[Transports aériens] L'éruption du volcan Eyjafjöll, un sujet explosif !
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- radar:r-88e65c1abdb9c38e5730800b5a23780e
- Authors
- Delphine Bazin-Beust · Annick Batteur · Loïs Raschel
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- —
- Reported language
- fr
- Source type
- ART
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- 2026-11-13T15:29:07.097098+00:00
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Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit · Université de Caen Normandie · Normandie Université · Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique · Université Paris Nanterre
Documentary abstract — original language
Le volcan Eyjafjöll a paralysé une partie de l'Europe. Désagréments et perturbations s'en sont suivis pour des milliers de personnes. Peuvent-elles obtenir un remboursement et des dommages et intérêts en réparation de leurs préjudices ? Certains avaient acheté un « vol sec ». Qu'est-il alors prévu par les conventions internationales et par le droit de l'Union européenne ? La solution diffère-t-elle selon que le client a contracté avec une compagnie aérienne ou avec une agence de voyages ? Par ailleurs, la réglementation applicable aux séjours organisés a eu pour objectif de protéger les voyageurs en soumettant les agents de voyages à des obligations contraignantes en cas de remise en cause de leurs engagements, avant ou après le départ, et en leur imposant de souscrire une garantie financière ainsi qu’une assurance de responsabilité. L’épisode du volcan islandais va-t-il révéler que ces mécanismes sont de nature à créer une illusion de protection ? <b>1. La situation des clients ayant acheté un vol sec</b> <i>Avec qui les personnes qui ont acheté un billet sec contractent-elles ? Soit directement avec une compagnie aérienne, auprès de leur agence - au comptoir - ou par Internet ( A ), soit auprès d’une agence de voyages, également au comptoir ou par Internet. Dans ce cas, cette agence est considérée comme un simple mandataire ( B ).</i> A. - Les clients ayant acheté un billet sec auprès de la compagnie aérienne 1° Les conventions internationales 2° Le droit de l’Union européenne B. - Les clients ayant acheté un billet sec auprès d’une agence de voyages <b>2. Les clients ayant acheté un voyage ou séjour à forfait</b> <i>Le principe consacré par le Code du tourisme est simple : l’agence de voyages est le « guichet unique ». L’acheteur s’adresse à l’agence auprès de laquelle il a acheté son séjour pour être entièrement indemnisé, quitte à celle-ci à se retourner contre ses prestataires. Mais la réalité est plus complexe : il faut tenir compte de certaines particularités du droit du tourisme issues pour la plupart du droit européen. C’est pourquoi, après avoir examiné les conditions générales du remboursement et de l’indemnisation ( A ), il faudra en déterminer les modalités de mise en œuvre ( B ).</i> A. - Les conditions générales du remboursement et de l’indemnisation 1° L’annulation du séjour avant le départ 2° La modification du séjour en cours d’exécution B. - La mise en œuvre du droit au remboursement et à l’indemnisation 1° La garantie financière 2° L’assurance de responsabilité
Identifiers
- HAL
- hal-05590314
Documentary context
- Documentary family
- article
- Source-reported types
- ART
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HAL · Record 1
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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. [Transports aériens] L'éruption du volcan Eyjafjöll, un sujet explosif !. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-88e65c1abdb9c38e5730800b5a23780e/ · Last HTTP verification: not performed
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Bibliographic / original publication source · https://hal.science/hal-05590314v1
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Documentary status
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