L’intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ?
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- Marie Mercat‐Bruns · Arthur Vuattoux · Hélène Duffuler-Vialle · Florence Renucci · Isabelle Meyrat · Julie Mattiussi · Lisa Carayon · Pauline Roché · Raphaële Xenidis · Robin Médard Inghilterra · Sylvaine Laulom · Cécile Riou-Batista · Stéphanie Hennette-Vauchez · Marc Pichard · Diane Roman · Williams Kimberlé · Prune Decoux · Hélène Duffuler-Vialle
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- 2025
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FR
Documentary abstract — original language
L’intersectionnalité est un concept forgé par une juriste américaine, Kimberlé Crenshaw. Dans un article fondateur de 1989, l’autrice démontre qu’il est impossible pour les femmes noires de faire valoir efficacement les discriminations qu'elles subissent devant les juges américains. Ces femmes devraient choisir : sont-elles discriminées à raison de leur genre ? Ou à raison de leur race ? Pourtant, il y a bien une spécificité à être discriminée en tant que femme noire : plusieurs motifs de discriminations interagissent pour produire, ensemble, un désavantage particulier. L'intersectionnalité permettrait donc de dépasser une approche purement formelle du principe d’égalité au profit d’une approche réelle. Elle favoriserait simultanément la révélation de certains rapports de domination, le plus souvent invisibles. Ainsi, l’analyse des désavantages subis par une femme musulmane lesbienne, dans l’accès à ses droits, ne peut être pleinement pertinente si elle est appréhendée uniquement sous l’angle du seul motif du genre, religieux, ou d’orientation sexuelle. C’est en combinant les chefs de discrimination qu’apparaissent les atteintes réelles à ses droits, ainsi que la dimension systémique de celles-ci. Bien connu de la société civile et des milieux militants, le concept d’intersectionnalité a trouvé une expression juridique dans de nombreux droits nationaux, en particulier au sein des ordres juridiques américain et canadien. Plus récemment, il a également fait son apparition en droit international et européen. En droit français, pourtant, la notion d’intersectionnalité semble absente des discours législatif et judiciaire. C'est ce silence du droit français que ce dossier thématique de la Revue des droits de l’Homme se propose de questionner, réunissant des contributions d'enseignant.e.s-chercheur.ses juristes et sociologues, d'avocat.e.s, de magistrat.e.s, de représentant.e.s d'autorités administratives indépendantes et d'associations.
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Marie Mercat‐Bruns; Arthur Vuattoux; Hélène Duffuler-Vialle; Florence Renucci; Isabelle Meyrat; Julie Mattiussi; Lisa Carayon; Pauline Roché; Raphaële Xenidis; Robin Médard Inghilterra; Sylvaine Laulom; Cécile Riou-Batista; Stéphanie Hennette-Vauchez; Marc Pichard; Diane Roman; Williams Kimberlé; Prune Decoux; Hélène Duffuler-Vialle. L’intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ?. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-8377dbb41d177a15954ef075ca08b574/
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