Vers un régime parlmentaire fédéral dans la péninsule coréenne ?
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- Pierre Chabal
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- COUV
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Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer · Université Le Havre Normandie · Normandie Université
Documentary abstract — original language
La révision de la Constitution de la République Populaire Démocratique de Corée (Corée du Nord) le 5 septembre 1998, pour limitée qu'elle soit au regard de l'évolution réelle du régime, parce qu'elle se produit à l'heure où s'ouvrent au Sud les débats sur la parlementarisation du régime, suscite la question d'un rapprochement constitutionnel intercoréen. D'une part, cette récente révision, quelles que soient les conditions discutables de sa régularité , en "rationalisant" les pouvoirs du chef de l'Etat au profit de ceux du Président de la Commission de Défense Nationale (dirigée par KIM Jong-Il depuis 1990) et du poste nouveau de Président de l'Assemblée Suprême du Peuple, recentre l'exercice du pouvoir sur la personne du fils héritier (dirigeant de fait depuis le décès de KIM Il-Sung en juillet 1994) mais, de plus, recentre la symbolique du pouvoir sur l'instance émanant directement du peuple (même par le jeu du plus pur centralisme démocratique). D'autre part, le régime présidentiel de la République de Corée (Corée du Sud) comporte déjà des éléments de régime parlementaire, comme un poste de Premier ministre dont le titulaire doit être investi par l'Assemblée Nationale même s'il ne peut être censuré par elle (et s'il peut, en cas de non-investiture, être nommé en fonction intérimaire), et l'évolution du régime est appelée à être parlementaire, ne serait-ce que par souci de rupture définitive d'avec les régimes présidentialisés autoritaires des années 60 et 70, mais aussi parce que ce fut un thème de campagne présidentielle fin 1997 et une promesse du candidat KIM Dae-Jung à son nouvel allié et futur Premier ministre, KIM Jong-Pil et que cette promesse se rappelle au souvenir du Président KIM Dae-Jung en ces débuts de l'année 1999. On est certes encore loin d'une rupture du totalitarisme en Corée du Nord car, à court terme, "l'héritier" de la "dynastie" KIM vient de conforter son pouvoir absolu de manière magistrale. Président de la Commission de Défense Nationale depuis 1990 et s'étant fait élire Secrétaire Général du Parti des Travailleurs le 8 octobre 1997 (après les trois années de deuil traditionnel), il a résolu la question de la vacance du poste de Chef d'Etat (depuis juillet 1994) non en accédant à ce poste mais en augmentant ses pouvoirs de Président de la Commission de Défense Nationale de ceux en matière économique et politique. L'urgence de la réflexion constitutionnelle sur la Corée du Nord est grande car le régime, par nature imprévisible, n'est à l'abri ni de la disparition brutale de KIM Jong-Il (ouvrant la porte à une intégration militaire intercoréenne ), ni d'un brusque revirement de sa part (ouvrant la porte à la normalisation des relations intercoréennes). On est par contre plus proche d'une évolution profonde du régime de Corée du Sud, qui le verrait aller dans le sens souhaitable d'un chef d'Etat arbitre des rivalités politiques nationales plutôt qu'acteur de ces rivalités. L'essentiel est qu'il y ait évolution constitutionnelle à une époque où se multiplient les échanges entre les deux Corées, selon une logique annonçant une Nordpolitik qui conduit à envisager comme crédible une unification paisible de la péninsule. Des évolutions constitutionnelles dans les deux régimes constitueraient un élément supplémentaire (et autrement puissant) de rapprochement des relations intercoréennes (I) et un élément préalable de dépassement de la situation actuelle par un scénario confédéral transitoire vers l'unification de la péninsule (II).
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- HAL
- hal-05602709
Documentary context
- Documentary family
- Book chapter
- Source-reported types
- COUV
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