Le statut du possesseur d’un immeuble par prescription acquisitive – Reconstruction du statut du possesseur par prescription acquisitive immobilière selon le nouveau paradigme du droit d’obligation réelle de demander l’inscription, en vertu duquel le droit de demander l’inscription constitue non pas une obligation personnelle, mais une obligation réelle –
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- Hyo-Soon Nam
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- 2026
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- fr
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La doctrine dominante traditionnelle ainsi que la jurisprudence considèrent le droit de demander l’inscription au registre foncier du possesseur acquisitif d’un immeuble comme un droit de créance. Étant donné que ce droit ne constitue qu’un droit personnel, il est inéitable que le possesseur acquisitif soit soumis aux limitations inhérentes à la qualité de créancier. Ainsi, afin d’éiter ces restrictions, la doctrine et la jurisprudence ont protééce droit en l’assimilant àcelui reconnu àl’acquéeur d’un immeuble ayant reç la déivrance. Premièrement, la jurisprudence a estimé que le droit de demander l’inscription au registre foncier du possesseur acquisitif ne se prescrit pas tant que celui-ci continue de posséder l’immeuble. Toutefois, la possession d’un immeuble ne constitue pas l’exercice du droit à l’inscription, ce qui ne correspond pas àla logique de la prescription extinctive. Deuxièement, la jurisprudence a admis que, dans certains cas, le point de départ de la prescription acquisitive pouvait être modifié et ne correspondait pas nécessairement au moment du début de la possession. Cela permettait de résoudre, dans une certaine mesure, le problème selon lequel, si un tiers concluait un contrat de cession avec le propriétaire initial et procédait en premier à l’inscription, le possesseur acquisitif ne pouvait pas opposer son droit personnel àce tiers acquéreur. Toutefois, une telle solution contredit le fait que le calcul du délai de prescription acquisitive repose sur des faits objectifs constituant le fondement même de l’acquisition. Troisièmement, lorsqu’un possesseur acquisitif cèe sa possession, il est admis que le possesseur actuel ne succède qu’aux vices de la possession, mais non au droit de demander l’inscription. Une telle position entraîne une dissociation injustifiée entre la qualité de titulaire du droit à l’inscription et celle de possesseur. Malgréces ajustements, une contradiction fondamentale subsiste : même si le possesseur acquisitif a possédé l’immeuble pendant plus de vingt ans, il ne peut acquérir la propriété si un tiers intervient et procède à l’inscription en premier aprè avoir conclu un contrat avec le propriétaire initial. Un droit de créance n’est qu’un droit de rélamer une prestation consistant en un comportement d’autrui. Mêe lorsqu’il porte sur une chose, comme dans le cas du droit de bail, il ne confère pas un pouvoir de maîtrise sur la chose elle-même. Il n’est pas liéàun pouvoir de maîtrise sur la chose ou au droit réel. En revanche, le droit de demander l’inscription reconnu au possesseur d’un immeuble constitue un droit d’obligation rélle, indissociablement lié à la possession. Comme tous les droits en droit des biens sont liés à un droit réel ou à un pouvoir de maîtrise sur une chose, le droit de demander l’inscription doit également être compris comme un droit d’obligation rélle accordéau possesseur ayant posséé l’immeuble pendant plus de vingt ans, et éroitement liéàsa possession. Ainsi, premièement, de même que la possession immobilière n’est pas soumise àla prescription extinctive, le droit de demander l’inscription du possesseur acquisitif n’y est pas non plus soumis. Lorsque la possession dépasse vingt ans, ce droit n’est pas simplement soustrait àla prescription : il n’entre jamais dans son champ d’application. Il en va de mêe des actions rélles fondés sur l’atteinte àun droit rél, qui se renouvellent continuellement et ne sont pas soumises à prescription. Deuxièmement, le point de départ du délai de prescription acquisitive demeure identique, indépendamment des changements intervenus dans la propriété après l’éoulement du délai. Le délai constitue un élément objectif fondamental du mécanisme de la prescription acquisitive. Dès lors que le droit à l’inscription n’est pas soumis
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- https://openalex.org/W7152369344
- DOI
- 10.52554/kjcl.2026.114.89
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- article
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