L'émergence doctrinale du droit international classique : Emer de Vattel et l'école du droit de la nature et des gens
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- Emmanuelle Tourme Jouannet
- Reported year
- 1993
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- fr
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- dissertation
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La these est de montrer que c'est avec emer de vattel(1714-1767) qu'emerge, au sein de l'ecole du droit de la nature et des gens, le droit international classique. Inversement a certains de ses predecesseurs plus connus, ce juriste et diplomate de suisse romande est en effet le premier a avoir expose, et eu la volonte d'exposer comme tel, un ensemble de regles individualisees formant un tout complet, coherent et autonome de normes apte a regir une societe internationale non hierarchisee dont le fondement est la notion de souverainete etatique. Autrement dit, on se propose de soutenir que le droit des gens concu comme systeme juridique de la communaute des etats souverains a reellement pris naissance au sein du courant jusnaturaliste, non pas au xviieme siecle chez les fondateurs de l'ecole mais au milieu du xviiieme siecle, a travers l'oeuvre d'un des derniers representants de ce courant. Toutefois, on ne se propose pas seulement de livrer une etude historique sur la consistance et la portee doctrinale d'une oeuvre, aussi interessante soit-elle, mais, au risque de rendre cette etude fastidieuse au lecteur, par un travail approfondi sur les sources dans lesquelles elle s'enracine, mettre en evidence la structure profonde de la doctrine vattelienne. Celle-ci possede en effet une dimension paradigmatique a partir de laquelle on peut penser un premier modele qui fut donc selon-nous le modele originaire sur ce qui fait la juridicite du droit international, sur ce qui le fonde et le legitime. Nous avons cherche ainsi a mettre en lumiere ces elements fondateurs essentiels afin de cerner par synthese, contraste ou analyse, l'une des conditions de possibilite et d'intelligibilite du droit international. Or, dans une telle perspective, deux points fondamentaux nous sont justement apparus comme tels dans la doctrine de vattel. Ils sont etudies successivement au cours des deux parties principales de ce travail. C'est d'abord la hierarchie que vattel instaure entre les regles naturelles et positives qui composent son droit des gens, de sorte qu'est assuree la cohesion du systeme a travers la defense d'un petit groupe de droits et devoirs parfaits des etats (part. I); c'est ensuite l'objet autonome qu'il confere a cet ensemble ainsi hierarchise et coherent de normes (part. Ii).
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- OPENALEX
- W186906818
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Emmanuelle Tourme Jouannet. L'émergence doctrinale du droit international classique : Emer de Vattel et l'école du droit de la nature et des gens. 1993. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-4aa0b2541079b8ea7120b784f3c62e2e/
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