Des transitions sans territoires ? L'apport du droit à l'analyse des transitions territoriales : territorialisation, contradictions, contestations
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- radar:r-0dc52ac9adaeea1cb8e88e744f9b586a
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- Romain Gosse
- Reported year
- 2025
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- fr
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- conference-paper
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- 2026-11-13T12:44:11.753559+00:00
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FR
Documentary abstract — original language
Cette proposition prend le partie de l'interdisciplinarité pour exposer la place du droit dans l'analyse des transitions territoriales. En ce sens, elle s'appuie sur la notion de territorialisation en tant que « processus par lesquels les acteurs (re)composent leurs relations et assemblent des systèmes territoriaux » (Gonin, Géocarrefour, 2024), auquel le droit participe assurément. En effet, les régimes juridiques – en tant que dispositifs sociotechniques qui distribuent des compétences, cadrent les relations entre acteurs, délimitent des espaces d'action, de dialogue, et constituent des ressources à mobiliser – orientent les transitions à différentes échelles et contribuent à produire des territoires, non sans résistance et contradiction.Le premier point de la communication présente les régimes juridiques généraux de trois objets d'étude en lien avec les transitions, notamment vers la neutralité carbone : la protection des puits naturels de carbone, le développement des énergies renouvelables, le renouveau minier actuel. Cette comparaison met en lumière des territorialisations contrastées, issues de niveaux décisionnels différents (décentralisé, déconcentré, centralisé) et de spatialités variées (plus ou moins diffuses).Le deuxième point en tire quelques analyses concernant l'appréhension juridique des territoires, réductrice en termes d'implication des acteurs et de prise en compte de leur multidimensionnalité. Cette réduction donne lieu à des conflits qui sont susceptibles de se traduire en contentieux, dans lesquels l'épaisseur des territoires pousse de nouvelles interprétations du droit. Des cas significatifs tirés de la jurisprudence illustrent ces tensions entre échelles de décision et de contestation.Le troisième point en tire quelques analyses concernant les contradictions entre les transitions cette fois et leur évolution – toute conjoncturelle. Le contexte actuel fait en effet glisser les priorités des transitions (écologiques puis énergétiques) vers des secteurs plus stratégiques (numérique, défense), ayant moins d'égards pour les territoires. Les territorialisations différenciées des régimes juridiques rendent compte de ces tensions, qui obèrent par ailleurs certaines trajectoires territoriales – là encore sont mobilisés des cas tirés de projets de territoire situés (planification d'aménagement et climatique).Renversant la formule du titre, la conclusion interroge des territoires « sans transitions » : le prisme juridique montre la marginalisation des transitions d'initiative locale, la difficulté du passage à l'échelle, et exprime plutôt une dépendance au sentier dans la manière de gouverner les territoires. L'analyse juridique aide ainsi à jauger la territorialisation des transitions et à identifier des mobilisations et interprétations de normes pouvant faire levier ou obstacle, contribuant ainsi à la science des territoires.
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- https://openalex.org/W4416953162
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- unknown
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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. Des transitions sans territoires ? L'apport du droit à l'analyse des transitions territoriales : territorialisation, contradictions, contestations. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-0dc52ac9adaeea1cb8e88e744f9b586a/ · Last HTTP verification: not performed
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