Au croisement de sept constitutions autochtones écrites : entre points de rencontre et de rupture
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- Authors
- Renaud Boisvert
- Reported year
- 2026
- Reported language
- fr
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- dissertation
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- 2026-11-13T08:55:18.925538+00:00
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Documentary abstract — original language
Le constitutionnalisme renvoie à toute tradition juridique fondée sur l’idée que le pouvoir politique d’une communauté doit être limité par un pacte entre gouvernants et gouvernés. Parce qu’elle codifie la gouvernance d’une communauté, la constitution écrite est l’apanage du champ d’étude classique du droit constitutionnel : elle exprime la trajectoire d’une communauté, son organisation politique et juridique et, surtout, sa vision unique du monde. Les peuples autochtones ont, depuis des temps immémoriaux, leurs propres constitutions non écrites basées sur des formes de constitutionnalisme uniques, mais on remarque depuis les années 2010 et suivantes une prolifération sans précédent de leur codification sur le territoire appelé aujourd’hui le Canada. Bien que ces textes soient de plus en plus évoqués, ils demeurent pourtant encore peu explorés par les études en droit constitutionnel. Ce mémoire cherche à comprendre quels sont les points de rupture et de rencontre entre sept constitutions autochtones écrites, toutes adoptées par des Premières Nations, et accessibles publiquement. Neuf aspects ont été retenus pour réaliser cet exercice juridique comparatif, soit : les structures de gouvernance incluant le partage des compétences ; le système de sélection et de destitution des dirigeants ; les procédures législatives et leur publicité ; la participation des membres en assemblées, aux comités consultatifs ou par d’autres procédures de consultation publique ; l’énonciation des devoirs, responsabilités, droits et libertés ; la mise en place d’une branche judiciaire ; les principes interprétatifs et constitutionnels énoncés ; les critères de citoyenneté ; les procédures de ratification et d’amendement de la constitution. Ce mémoire propose également au passage l’identification d’emprunts manifestes, c’est-à-dire intentionnels et explicites, à l’ordre constitutionnel canadien. Cette réflexion a pour but de relever les tendances que présentent les constitutions autochtones écrites quant à leurs arrangements constitutionnels. Le premier chapitre de ce mémoire porte sur des considérations théoriques ; il élabore les notions terminologiques sur lesquelles repose cette recherche, détaille les sources de la juridicité des constitutions autochtones – en y ajoutant le droit international – et présente les raisons d’être de la mise par écrit des constitutions autochtones, soit leur leitmotiv. Le deuxième chapitre de ce mémoire porte sur une synthèse de la littérature existante pour illustrer l’état des recherches à ce sujet, menant à l’explication des choix comparatifs élaborés et des constitutions retenues dans le cadre de cette recherche. En examinant à la pièce chacun des aspects comparatifs retenus, le troisième chapitre montre que certains arrangements constitutionnels, comme les procédures de ratification, la mise en place de conseils consultatifs et d’assemblées des membres ou encore l’énumération de principes devant guider l’interprétation du texte constitutionnel, se retrouvent presque systématiquement dans le contenu des constitutions autochtones écrites. Or, lorsque les constitutions présentent des arrangements constitutionnels d’une même nature, la substance de ces derniers varie d’un texte à l’autre ; les dispositions traduisent souvent un souci d’adapter la constitution écrite aux spécificités de leur constitutionnalisme respectif. Ces arrangements constitutionnels s’expliquent parfois vis-à-vis des sources de la juridicité d’où ces constitutions autochtones naissent. Ce mémoire relève également que toutes les constitutions autochtones écrites présentent, à différents degrés, des emprunts manifestes à l’ordre constitutionnel canadien. Bien que ces emprunts manifestes soient identifiables dans plusieurs aspects comparatifs, ils se retrouvent surtout au sein des formulations des droits et libertés et, parallèlement, de leurs limitations.
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- OPENALEX
- https://openalex.org/W7159780897
- DOI
- 10.71781/34613
Documentary context
- Documentary family
- Thesis
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- dissertation
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Renaud Boisvert. Au croisement de sept constitutions autochtones écrites : entre points de rencontre et de rupture. 2026. https://doi.org/10.71781/34613
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Documentary status
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