UDTR Global Radar

UDTR Global Rights of Nature Radar

Documentary registry of records detected across the scholarly, legal and institutional infrastructures monitored by UDTR.

A global documentary infrastructure designed to achieve the broadest verifiable and scientifically defensible coverage of the Rights of Nature.

604512detected documentary identities
—identities with DOI
—under documentary review
1448legacy enriched records in this ledger
—represented discovery sources
—detected languages
— %source-link coverage
—reported jurisdictions studied
0detected theses and dissertations
0detected decisions
0constitutional documents detected
0legislative documents detected
0detected regulations
0detected international instruments
0institutional reports
0NGO reports
0implementation documents
0legislative and parliamentary records
0detected reports, all producers
0publicly documented Indigenous instruments
0governance and implementation documents

604512 detected identities — — currently have a directly traceable documentary source.

A recorded documentary link does not imply a successful HTTP check. Metadata observation dates are distinct from link verification dates.

— technical identities reconciled into — documentary groups; aliases and provenance are preserved.

— private groups are absent from the registry because of incomplete metadata. Publications without titles or links remain searchable and are explicitly flagged.

Distinct versions or editions may have similar metadata. Different documentary identifiers remain separate when a shared identity has not been established.

Methods, citations, research dossiers and corrections

Global Radar detected corpus

604512 result(s) · page 1375 / 24181

Les intérimaires détachés de l’ETT-TF : une prestation contra legem et une mise à disposition infra legem dans le secteur agricole: Ce travail ethno-juridique s’inscrit dans la poursuite de travaux en sciences humaines et sociales, conduits depuis vingt ans dans le Sud de la France sur le détachement de travailleur·ses agricoles intra et extra-communautaires (Mésini 2014, Décosse et al. 2023). L’analyse des jurisprudences impliquant l’entreprise de travail temporaire ETT-TF fournissant de nombreux travailleurs agricoles aux entreprises françaises, permet de mieux comprendre les logiques qui portent le recours à cette main d’œuvre détachée. Le modèle de mise à disposition de mains d’œuvre détachées a donné lieu à de multiples procédures devant les juridictions françaises. Le plaintes à l’encontre de l’ETT-TF ont diversement prospéré sur le territoire national, puis deux procédures ont été lancées en juin 2012, par la DIRECCTE PACA pour marchandage et travail dissimulé, tandis que celle conduite sous l’égide du parquet de Nîmes en septembre 2014 a été transmise au parquet de Marseille qui a saisi l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). Le premier procès qui s’est déroulé du 17 mai au 20 mai 2020 devant le tribunal correctionnel de Marseille a conduit aux auditions d’un des gérants « de droit » de l’ETT-TF et des logisticiens « de fait » en France, tandis que celui de Nîmes donnait la parole aux exploitants utilisateurs de la main-d’œuvre en mars 2022. L’objectif était de contextualiser les infractions caractérisées par les enquêteurs et magistrats au terme des investigations, mais aussi d’examiner les systèmes de défense adoptés par les gérants et les exploitants français, selon une approche type processuelle d’un « droit en train de se faire » (Besnier, 2007 : 7). Les transcriptions d’audience ont consigné l'appel des parties, l'instruction, les plaidoiries et les réquisitoires, puis les notes ont donné lieu à relecture et à « réduction des données » (Piersotte, 2015 : 37 et 53). L’observation des modalités d’interlocutions et d’interactions entre les parties, permet de saisir l’argumentaire qui conduit les magistrats à donner sens à leur jugement et à décider d'une peine (Vanhame, 2009). L’analyse ex post de ces échanges « à dire d’acteurs » montre l’application du droit positif in vivo, explorant des vues bien distinctes des notions de légalité, de légitimité et d’illégalisme de part et d’autre de la barre. D’un côté, les professionnels du droit font la démonstration des manquements et, de l’autre les protagonistes (gérants, responsables de fait et entreprises utilisatrices) affirment leurs places dans la « hiérarchie » sociale, économique et politique (Commaille, 2015), et font la démonstration du respect de leurs obligations. Les deux procès illustrent la manière dont se déploie la lutte des services impliqués, dont s’appliquent les règles et les normes, et dont se préviennent les abus. Quels types d’infractions ont caractérisé les enquêteurs (sociaux, économiques, sanitaires, urbanistiques…), comment prouver l’intentionnalité d’enfreindre et l’entente des contrevenants ? L’audience marseillaise décrypte l’ampleur et les modalités de dissimulation des travailleur·ses, des activités, des hébergements, et les diverses fraudes au détachement (à l’établissement, à la déclaration préalable, au paiement des cotisations…). La seconde séquence judiciaire devant le tribunal correctionnel de Nîmes en 2022, détaille les infractions commises par les exploitants utilisateurs (travail dissimulé d’activités et de travailleurs), ainsi que la soumission à des conditions indignes de travail et d’hébergement. Nous conclurons sur l'étendue du droit des exploitants agricoles sur les travailleurs détachés, en actualisant les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis 2020 en Espagne, en France et en Europe dans le cadre de la prestation de services.

Béatrice Mésini

2025 · Book chapter · fr

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Les oiseaux nicheurs rares et menacés en France en 2023

Gwenaël Quaintenne · Arnaud, Antoine · Aubry, Mathurin · Arnaud Béchet · Maurice Benmergui · Mathieu Bourgeois · Bernard Cadiou · Pierre Camberlein · Justin Chambrelin · Jocelyn Champagnon · Clément, Dominique · Virginie Couanon · Gérard Debout · Stéphane Duchateau · Jérémy Dupuy · Gilles Faggio · Amine Flitti · Fabrice Gallien · Clément Ganier · Gilot, Fabien · Sylvain Henriquet · P. J. Dubois · Jacob, Yann · Kayser, Yves · Erick Kobierzycki · Salvatore Laplaca · Arnaud Le Nevé · Loïc Marion · Etienne Marlé · Dominique Michelat · Nadal, Renaud · Philippe Pilard · Pin, Christophe · Cécile Ponchon · Pascal Provost · Régis Purenne · Bernard Recorbet · Olivier Scher · Jean‐François Seguin · Adrien Tableau · C. Tessier · Jacques Trotignon · Nicolas Vissyrias

2025 · article · fr

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