L’Assemblée de l’Arbre

Un espace de réflexion, de dialogue, de participation et de propositions éclairées au service des droits de l’Arbre

L’Assemblée de l’Arbre est un dispositif participatif consacré à la reconnaissance et à la protection effective de l’Arbre, être vivant sensible, source de Vie et bien commun de l’humanité.

Elle s’inscrit dans l’architecture constituée par la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre, le projet de Convention Internationale des Droits de l’Arbre et les quinze engagements des collectivités locales.

Née de l’appel international lancé le 18 novembre 2018, l’Assemblée de l’Arbre a précédé et accompagné l’élaboration de la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre et de la Convention Internationale des Droits de l’Arbre. Elle constitue aujourd’hui l’un des instruments démocratiques et participatifs du projet.

Deux dimensions complémentaires

L’Assemblée internationale de l’Arbre

Dans sa dimension internationale, l’Assemblée de l’Arbre constitue un espace de rencontre, de coopération et de réflexion ouvert aux citoyens, scientifiques, juristes, élus, collectivités territoriales, associations, artistes, professionnels, enseignants et représentants de la société civile.

Elle favorise la circulation des connaissances, des expériences de terrain et des contributions scientifiques, juridiques, citoyennes, culturelles et territoriales. Elle peut faire émerger des recommandations, des outils, des programmes d’action, des expérimentations et des propositions destinés à renforcer la protection effective des arbres.

Les Assemblées territoriales de l’Arbre

Des Assemblées de l’Arbre peuvent également être instituées ou reconnues à différentes échelles territoriales, selon le droit applicable et les réalités de chaque territoire.

Dans le dispositif proposé aux collectivités territoriales qui adoptent la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre, cette adoption s’accompagne des quinze engagements des collectivités locales.

Le premier de ces engagements prévoit l’institution d’une Assemblée locale permanente réunissant notamment élus, services publics, experts, associations, citoyens et acteurs concernés. Elle accompagne la mise en œuvre locale de la Déclaration et peut contribuer, par ses observations et ses retours d’expérience, à l’enrichissement progressif du projet de Convention Internationale des Droits de l’Arbre.

Une instance consultative, et non une autorité de décision

L’Assemblée de l’Arbre est une force de réflexion et de propositions éclairées.

Elle n’est ni une juridiction, ni une autorité administrative ou réglementaire, ni un parlement de substitution. Elle ne décide pas à la place des élus, des collectivités territoriales, des États, des administrations ou des institutions compétentes.

Ses recommandations, résolutions et propositions ont une fonction consultative. Elles ont vocation à éclairer, nourrir et enrichir les décisions publiques, sans se substituer aux autorités auxquelles appartiennent l’arbitrage et la mise en œuvre.

Elle ne se substitue pas davantage au Comité permanent prévu par le projet de Convention Internationale des Droits de l’Arbre.

Ses principales missions

L’Assemblée de l’Arbre peut notamment :

  • organiser le dialogue entre savoirs scientifiques, juridiques, professionnels, citoyens, culturels et territoriaux ;
  • recueillir et partager les observations et expériences de terrain ;
  • contribuer à la mise en œuvre progressive des principes de la Déclaration ;
  • accompagner les collectivités dans l’application des quinze engagements ;
  • favoriser la participation citoyenne et la transmission des connaissances ;
  • formuler des recommandations, propositions et outils non contraignants ;
  • soutenir des expérimentations et des programmes d’action ;
  • contribuer à l’enrichissement progressif du projet de Convention Internationale des Droits de l’Arbre ;
  • développer une culture commune de connaissance, de respect et de protection de l’Arbre.

Une participation ouverte et pluraliste

L’Assemblée de l’Arbre repose sur la rencontre de plusieurs formes de connaissances, d’expériences et de responsabilités.

Elle peut associer des citoyens, des scientifiques, des juristes, des élus, des agents publics, des associations, des collectivités territoriales, des professionnels de l’arbre et de la forêt, des enseignants, des artistes, des acteurs culturels et plus largement toutes celles et ceux qui souhaitent contribuer sérieusement à la protection effective des arbres.

Des groupes de travail thématiques peuvent être constitués en fonction des besoins : droit, sciences, collectivités territoriales, urbanisme, forêts, éducation, culture, patrimoine, participation citoyenne ou coopération internationale.

Les textes de référence

Les travaux de l’Assemblée s’appuient notamment sur :

Le projet de Convention existe déjà comme texte rédigé et publié. Il n’est toutefois pas encore un traité international adopté, signé et ratifié par les États et ne produit donc pas, à ce stade, d’obligations internationales juridiquement contraignantes.